J.O. 146 du 26 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10712
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300334A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.